Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SELARL DU DR MURIEL DAYAN, 65 boulevard du Maréchal Joffre, Escalier B4, 92340 Bourg-la-Reine, SIREN 894 834 662, représentée par le Docteur Muriel Dayan.

Pour toute question relative à vos données : contact@drdayan.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du « Référent données personnelles ».

2. Données collectées et finalités

• Formulaires de contact et d'urgence : identité, coordonnées, motif de la demande et, le cas échéant, informations de santé que vous choisissez de transmettre. Finalité : répondre à votre demande et organiser votre prise en charge.
• Prise de rendez-vous : réalisée sur Doctolib, qui agit sous sa propre responsabilité ou pour le compte du cabinet selon les cas, et applique sa propre politique.
• Portail patient : régi par les CGU du portail patient.
• Données techniques : adresse IP et informations de connexion, traitées par l'hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Le site ne réalise aucun profilage, aucune décision automatisée et aucune prospection commerciale.

3. Bases légales

• Mesures précontractuelles et contrat de soins (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement de vos demandes.
• Données de santé : nécessité aux fins de diagnostic et de soins par un professionnel soumis au secret médical (art. 9.2.h RGPD et art. L.1110-4 du Code de la santé publique).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité du site.
• Consentement (art. 6.1.a) pour la lecture des vidéos YouTube, recueilli à chaque lecture.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement aux praticiens et au personnel du cabinet, tous tenus au secret professionnel. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, liés au cabinet par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

• Cloudflare, Inc. (hébergement du site) : politique (nouvel onglet)
• Deftform (formulaires de contact et d'urgence) : politique (nouvel onglet)
• Arakis, éditeur d'Orthokis (portail patient et logiciel du cabinet, hébergeur de données de santé certifié)
• Doctolib (prise de rendez-vous) : politique (nouvel onglet)
• Repuso (affichage des avis patients) : politique (nouvel onglet)
• Aligntech (traitements Invisalign, lorsque vous y avez recours) : politique (nouvel onglet)
• AKREA DIGITAL (maintenance du site)

Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare, Google pour YouTube) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossier médical des patients : 20 ans à compter du dernier passage, ou jusqu'au 28e anniversaire du patient si ce délai est plus long (art. R.1112-7 du Code de la santé publique).
• Journaux de connexion techniques : 12 mois maximum.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés, exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• deftforms_session et XSRF-TOKEN (Deftform) : fonctionnement et sécurité du formulaire, 1 jour.

Vidéos YouTube : aucune donnée n'est transmise à YouTube (Google Ireland Ltd) tant que vous n'avez pas cliqué sur « Accepter et lire la vidéo ». La vidéo est alors chargée en mode confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com). Votre choix vaut uniquement pour cette lecture et n'est pas enregistré. Politique de Google (nouvel onglet)

Carte : la carte de la page Contact est affichée via OpenFreeMap et OpenStreetMap, sans cookie. Votre adresse IP est transmise à ces serveurs pour charger les images de la carte.

8. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (art. L.1111-8 du Code de la santé publique). L'accès est limité aux personnes habilitées.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement (dans la limite des obligations légales de conservation du dossier médical) ;
• limitation et opposition au traitement ;
• portabilité des données que vous avez fournies ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@drdayan.fr ou au cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. cnil.fr (nouvel onglet)

10. Mineurs

Les demandes concernant un patient mineur doivent être effectuées par son représentant légal. Le mineur peut exercer lui-même ses droits dans les conditions prévues par la loi.

11. Modification

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.